Archives
Catégories
Articles récents
- Colloque | Les tensions maritimes en Méditerranée : Perspectives juridiques et stratégiques
- Conférence | Coopération, reconnaissance mutuelle, intégration : Quelle Justice pénale pour l’Europe de demain ?
- La chasse à cheval : une question de moyen
- Doctoriades 2019 | La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine
- Le chien, un nouvel assistant judiciaire…LOL
Archives Hal du CERC Toulon
- De la cohérence retrouvée, ou la rationalisation des voies de recours du débiteur contre le jugement relatif au plan de cession
- La protection du secret des affaires entre ombre et lumière
- La compétence des autorités judiciaires pour émettre un mandat d’arrêt européen
- L'apparence : nouvelle cause de réunion des patrimoines de l'EIRL en procédure collective
- Divorce : l'équité permet de refuser d'attribuer une prestation compensatoire, pas d'en limiter le montant
- Incendie consécutif à un court-circuit dans un immeuble voisin : responsabilité pour trouble anormal du voisinage ou pour communication d'un incendie ?
- Retour vers l'efficacité : le droit de rétention immobilier en liquidation judiciaire
- Réalité juridique versus réalité économique : le groupe en procédure collective
- Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans la répartition des compétences juridictionnelles : entre régulation et révolution
- La conversion de créances en titres de capital lors d'une procédure collective