Archives de catégorie : Séminaire

Séminaire | Variations sur l’effectivité du consentement

Le Centre d’études et de recherches sur les contentieux (CERC) organise le vendredi 22 juin 2018 de 9h00 à 16h00, Amphi 100 (faculté de Droit) dans le cadre de son atelier de droit pénal  un séminaire sur le thème suivant : Variations sur l’effectivité du consentement.

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Programme

9H00  Allocution d’ouverture des travaux de l’atelier, par Geneviève DORVAUX, responsable de l’atelier droit pénal, Maître de conférences, Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC), Université de Toulon

I- Une intensité variable du consentement en droit de la personnalité

9H15 « La notion de consentement », par Pascal RICHARD, Directeur du Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC), Université de Toulon

9H30  « Les atteintes pénales à l’image face au droit à l’information du public », par Laurent JOURDAA, docteur en droit public, Université de Toulon, CERC

9H45  Débat

10H00  Pause

10H15 « La place du consentement de la famille donnée par le législateur dans le don d’organes », par Caroline PHILIPPOT, docteur en droit privé, Université de Toulon, CERC

10H30  « Les limites de l’amendement Touraine : la décision en incertitude », par Jacques DURAND-GASSELIN, médecin anesthésiste réanimateur, Responsable médical de la coordination hospitalière de prélèvements d’organes et de tissus.

11H00 Débat

12H00 Pause

II- Un dévoiement notable du consentement en matière répressive

14H00  « L’effet pervers du consentement de la victime  dans la théorie de l’infraction », par Anne-Sophie  LAPIERRE, docteur en droit privé, avocate au Barreau de Nice

14H20  « La dimension consentie de la justice réparatrice en matière répressive, fiction ou réalité ? », par Johanna AUDRY, docteur en droit privé, Université de Toulon, CERC.

14H35 « Le consentement à la remise dans le cadre du contentieux de l’exécution du mandat d’arrêt européen », par Camille LEROY, doctorante en droit public, ATER en droit public, Université de Toulon, CERC

14H55 Débat

15H15 « Réalité et illusion du consentement », par Christophe MACONE, docteur en droit privé, avocat au Barreau de Toulon, Université de Toulon, CERC

15H30 Débat

16H00 Fin des travaux

 

 

Séminaire | Les mots du contentieux : l’exemple de la faute.

Un séminaire sera initié mardi 25 avril 2017  à partir de 14h en salle du Conseil de la Faculté de droit de Toulon sur le thème de La signification des mots du contentieux avec pour débuter une réflexion sur la faute.

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La question de la signification (le « vouloir-dire » : Bedeutung) apparait comme un défi constant pour les sciences sociales et en particulier pour le juriste. Nous vous proposons cette année de questionner une notion propre au champ contentieux : la faute et son usage. Il s’agira, pour nous, de mettre en lumière, au-delà de l’usage commun propre à cette notion, les différences qui s’expriment dans les divers systèmes juridiques au regard du signifié et du sens de cette unité linguistique.

– Dans le cadre d’une analyse de « micro comparaison » [donc interne à un unique système juridique ou à une unique tradition juridique] il s’agira d’étudier la généalogie de cette notion de faute afin de percevoir comment l’usage qui en est fait peut manifester une racine ou une origine commune. Cette approche interne à un système juridique offre une analyse de la signification qui se présente, en quelque sorte, « inhérente » à une culture juridique et linguistique. Cette première approche pose le problème du rapprochement entre la signification et l’analyse conceptuelle et l’éventuelle question de l’identité morphologique dans différentes langues : la signification impliquerait alors la présence de chaines conceptuelles hiérarchisées [exprimées par les célèbres « arbres de Porphyre »]. Conformément à cette première approche il existerait une sorte de « concept initial » que l’examen généalogique pourrait faire « remonter » à la surface dans une culture juridique déterminée et qui serait décliné. Pour autant, cette conception de la signification reste purement analytique.

– Dans le cadre d’une perspective de « macro comparaison » juridique et linguistique, il s’agira ensuite de percevoir comment la signification résiste, en quelque sorte, à une traduction plus relative, qui est nécessairement plus délicate du fait de l’éloignement des cultures. La relativité de la signification peut alors être abordée au travers de deux approches: la première serait qu’il existe une impossibilité de la traduction radicale, de sorte que la signification classique ne serait finalement qu’un mythe car toute traduction relèverait d’un processus de projection de notre propre langue dans la langue de l’autre (la « réalité juridique » serait filtrée par un « schème conceptuel » qu’il serait impossible de dépasser mais éventuellement de faire évoluer selon l’image du « bateau de Neurath »). La seconde consisterait à examiner la signification en prenant acte du fait qu’il existe malgré la diversité des cultures et des traditions juridiques une dépendance du langage juridique à l’égard d’un certain contexte (le contexte d’énonciation, l’environnement, un a priori logique ou matériel etc…).

Notre but serait, dès lors, d’interroger les différentes dimensions de la signification propres à la notion de faute à partir d’exemples concrets issus de nos expériences juridiques.

Ces dernières peuvent provenir non seulement d’expériences nationales diverses [Italie, France, Tunisie, Liban, Canada…] mais aussi de l’usage de cette notion dans divers cadres disciplinaires [droit constitutionnel, droit administratif, droit des obligations, droit de la famille, droit de l’Union européenne, histoire du droit…].

 

Séminaire | Quelle métaphysique se cache derrière le réalisme juridique ?

Le mardi 4 mars 2015 à 10 heures, dans le cadre du séminaire « Droit et réel » le Centre d’Études et de Recherches sur les contentieux (CERC) organise une session sur le thème : « Quelle métaphysique se cache derrière le réalisme juridique ? »

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Cette conférence sera donnée par Alexandre VIALA, Professeur à l’Université de Montpellier 1 et Directeur du CERCOP

 

Séminaire international : Que signifie appliquer le droit : approches théoriques et pratiques

Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international

Que signifie appliquer le droit : approches théoriques et pratiques cropped-bu-droit-toulon-28.jpg

le mardi 20 novembre 2012

à la Faculté de droit de Toulon, Amphi 100.

La mise en œuvre du droit administratif actuellement semble subir l’influence de diverses contraintes… L’intégration européenne – et plus largement l’internationalisation des droits nationaux – de même qu’une certaine hybridation des droits nationaux. Les effets de cette mutation nous apparaissent comme particulièrement intéressants à l’égard du droit administratif qui implique, par essence, l’affirmation d’une certaine culture nationale. Pour étudier cette évolution contemporaine ont été conviés, d’une part, des praticiens du droit administratif (des représentants des TA de Toulon, Marseille et Grenoble seront présents) et , d’autre part, des théoriciens. Enfin, dans le but de croiser les perspectives et de faire apparaitre des écarts pertinents nous avons également cherché à intégrer des intervenants qui proviennent de cultures juridiques différentes (civil law et common law).