Brèves

  • Le chien, un nouvel assistant judiciaire…LOL. (Jérôme LEBORNE). VOIR
  • Pollution des cours d’eaux : il faut distinguer les dommages causés au poisson et ceux causés au milieu naturel du poisson. (Jérôme LEBORNE). VOIR
  • L’enfant à naître : le respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine n’impose pas la sanction pénale des actes involontaires ayant entraîné une interruption de grossesse. (Jérôme LEBORNE). VOIR