Brèves


La flagrance, l’indice et le chien
(Jérôme LEBORNE).
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La chasse à cheval : une question de moyen (Jérôme LEBORNE).
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Le chien, un nouvel assistant judiciaire…LOL (Jérôme LEBORNE). VOIR


Pollution des cours d’eaux : il faut distinguer les dommages causés au poisson et ceux causés au milieu naturel du poisson (Jérôme LEBORNE).
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L’enfant à naître : le respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine n’impose pas la sanction pénale des actes involontaires ayant entraîné une interruption de grossesse (Jérôme LEBORNE).
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