Table ronde |la justiciabilité des valeurs de l’Union européenne

le Laboratoire du Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise à la Faculté de Droit de Toulon une Table ronde sur la justiciabilité des valeurs de l’Union européenne le 18 décembre à 10H en Salle du Conseil.

Cette table ronde sur la justiciabilité des valeurs dans l’Union européenne est destinée à préparer le colloque qui se tiendra l’année prochaine à Toulon sur le même thème. Cette réflexion qui s’inscrit dans le prolongement des travaux du CERC sur les valeurs, se tiendra en présence des Professeurs Constance Grewe, Laurence Solin Potvis et Joël Rideau qui tous trois sont spécialistes des questions touchant aux droits fondamentaux. Tous les membres du centre qui ont envie de participer aux travaux sont invités à y prendre part.

La discussion tournera autour d’une réflexion articulée à partir des fondements et des limites de la justiciabilité des valeurs de l’Union (le renforcement normatif des valeurs a-t-il résolu les problèmes inhérents à leur invocabilité (quelle invocabilité des valeurs de l’Union dans les États membres ?).

La question de la justiciabilité sera aussi examinée au prisme des interférences avec d’autres systèmes de protection : existe-t-il des divergences de valeurs dans les différents systèmes de protection (système de la CEDH, celui offert par le droit international, les systèmes nationaux de protection) et si oui, qu’elles sont les techniques de dépassement des conflits entre ces systèmes en l’absence de hiérarchie juridictionnelle.

Table ronde Justitiabilite  des valeurs en droit de l'UE


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