Conférence | L’avis 2/2013 de la Cour de justice de l’Union européenne

le Laboratoire du Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise à la Faculté de Droit de Toulon une Conférence sur l’avis 2/2013 de la Cour de justice de l’UE

Cette conférence est animée par les Professeurs Constance Grewe et Joël Rideau.

Elle aura lieu le Vendredi 18 décembre 2015 à 15h en Salle du Conseil de l’UFR Faculté de Droit – Campus de Toulon

Après trois années de négociation, alors que les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme avaient déjà fait l’objet de plusieurs commentaires de la part de la doctrine et qu’elle semblait être acquise, la Cour de justice, réunie en Assemblée plénière le 18 décembre 2014, a rendu un avis négatif qui a conduit à interrompre le processus d’adhésion. Un an après cet avis suscite toujours des commentaires contradictoires. Il interroge, entre autre, dans la continuité des travaux qui seront menés par le CERC l’année prochaine sur la coordination (jugée insuffisante par la Cour) entre les deux systèmes de protection des droits fondamentaux.

Cette conférence portera, un an après le rendu de l’avis, sur les regards croisés de deux spécialistes européens de ces questions.

Avis negatif 2-2013 de la Cour de justice de l'UE


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