Journée d’études | Fiscalité internationale : Le trust à l’épreuve du droit français

Le mardi 3 mars 2015 à 14 heures, le Centre d’Études et de Recherches sur les contentieux (CERC) organise une journée d’études sur le thème : « Fiscalité internationale : Le trust à l’épreuve du droit français ». Cliquez sur l’image pour plus de détails

fiscalite internationale - le trust à l'épreuve du droit français

Sylvie SCHMITT, MCF : «Le Trust : Le réalisme du droit fiscal français» ;
Sarah FARHI, MCF« Regard sur la Convention de La Haye» ;
Philippe HARANG, Président de Chambre au Tribunal Administratif de Toulon «Le Trust à l’épreuve du droit administratif» ;
Charles PRATS, Vice-Président placé près le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris
«Les Trusts face au droit pénal fiscal français» ;
Claire DE THAN, Professeur à l’Université de Londres et à l’Institute of Law Jersey «Le Trust de Jersey»

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