Séminaire | Variations sur l’effectivité du consentement

Le Centre d’études et de recherches sur les contentieux (CERC) organise le vendredi 22 juin 2018 de 9h00 à 16h00, Amphi 100 (faculté de Droit) dans le cadre de son atelier de droit pénal  un séminaire sur le thème suivant : Variations sur l’effectivité du consentement.

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Programme

9H00  Allocution d’ouverture des travaux de l’atelier, par Geneviève DORVAUX, responsable de l’atelier droit pénal, Maître de conférences, Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC), Université de Toulon

I- Une intensité variable du consentement en droit de la personnalité

9H15 « La notion de consentement », par Pascal RICHARD, Directeur du Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC), Université de Toulon

9H30  « Les atteintes pénales à l’image face au droit à l’information du public », par Laurent JOURDAA, docteur en droit public, Université de Toulon, CERC

9H45  Débat

10H00  Pause

10H15 « La place du consentement de la famille donnée par le législateur dans le don d’organes », par Caroline PHILIPPOT, docteur en droit privé, Université de Toulon, CERC

10H30  « Les limites de l’amendement Touraine : la décision en incertitude », par Jacques DURAND-GASSELIN, médecin anesthésiste réanimateur, Responsable médical de la coordination hospitalière de prélèvements d’organes et de tissus.

11H00 Débat

12H00 Pause

II- Un dévoiement notable du consentement en matière répressive

14H00  « L’effet pervers du consentement de la victime  dans la théorie de l’infraction », par Anne-Sophie  LAPIERRE, docteur en droit privé, avocate au Barreau de Nice

14H20  « La dimension consentie de la justice réparatrice en matière répressive, fiction ou réalité ? », par Johanna AUDRY, docteur en droit privé, Université de Toulon, CERC.

14H35 « Le consentement à la remise dans le cadre du contentieux de l’exécution du mandat d’arrêt européen », par Camille LEROY, doctorante en droit public, ATER en droit public, Université de Toulon, CERC

14H55 Débat

15H15 « Réalité et illusion du consentement », par Christophe MACONE, docteur en droit privé, avocat au Barreau de Toulon, Université de Toulon, CERC

15H30 Débat

16H00 Fin des travaux

 

 

Conférence | Le débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle : pour une critique des présupposés de la discussion

Le Centre d’études et de recherches sur les contentieux (CERC) organise le vendredi 1er juin 2018 à 14h30 en salle du Conseil (3ème étage de la faculté de Droit) une conférence sur le thème suivant : Le débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle : pour une critique des présupposés de la discussion. Conférence délivrée par le professeur Guillaume Tusseau, Professeur de droit public, Membre de l’Institut universitaire de France, Membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Le débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle : pour une critique des présupposés de la discussion

Le débat qui se noue autour de la légitimité de la justice constitutionnelle dans les sociétés démocratiques voit s’opposer diverses positions. Les unes sont hostiles à la justice constitutionnelle, tandis que les autres lui sont favorables. En dépit de leurs antagonismes, ces multiples thèses participent un nombre important de présupposés communs, dont cette conférence vise à éprouver la solidité. La réflexion prend alors la forme d’un triple appel à la prudence : (1) vis-à-vis des généralisations et les idéalisations hâtives sur lesquelles se fondent nombre de prises de position, (2) vis-à-vis du discours des droits fondamentaux, qui sont fréquemment présentés comme légitimant l’intervention des juges contre les majorités politiques et (3) et vis-à-vis d’une forme de confiance dans la figure de juges présentés comme des « philosophes rois ».

Publication | Le concept d’arbitrage : Regards croisés entre droit et sport

Le concept d’arbitrage : Regards croisés entre droit et sport / Sous la responsabilité scientifique de Camille Leroy et Loïc Yboud ; [Préface de Mélina Douchy-Oudot]

Le présent ouvrage vise à développer une analytique du concept d’arbitrage à partir de sa mise en œuvre dans le domaine sportif. Le respect de la règle tout comme sa transgression permettent de cerner ce concept sous une forme innovante : il s’agit d’analyser les rapports entre arbitrage sportif et arbitrage juridique et d’étudier le rôle de chaque intervenant, aussi bien de celui qui doit veiller à la bonne application de la règle mais aussi de celui qui est tenu au respect de la règle. Le respect de la règle apparaît comme le point d’achoppement des deux disciplines.

Le concept d'arbitrage : Regards croisés entre droit et sport / Sous la responsabilité scientifique de Camille Leroy et Loïc Yboud ; [Préface de Mélina Douchy-Oudot]

Sommaire

Préface/Mélina Douchy-Oudot, P. 9.
Propos introductifs/Charles Jarrosson P. 15.
Titre I : Les arbitres et les arbitrages P. 31.
Le tribunal du sport : une « Cour suprême du sport » ?/Guillaume Payan P.33.
Le tribunal arbitral du sport et l’ordre juridique transnational du sport/Louis Balmond P. 55.
Règles sportives et droit de l’Union Européenne : la recherche

d’un équilibre entre les intérêts économiques et la dimension sociétale/Camille Leroy

P. 85.
Le recours à l’arbitrage en matière administrative au Liban/Maria Kamouh P. 117.
Titre II : Le défi d’un substrat commun : la gestion de la règle P. 127.
Contrevenir à la règle. Fautes et tricheries/Frédérique Buy P. 129.
Arbitrage sans arbitrage : le rôle nomotrophique des joueurs/Lorenzo Passerini Glazel P. 139.
« …Good game (?) »/Pascal Richard P. 145.
L’utilisation de la règle par les différents acteurs juridiques et sportifs : l’intervention de l’arbitrage/Marc Peltier P.167.
La règlementation de la violence dans le milieur sportif/Maxime Lei P. 179.
Titre III: Autour de l’arbitrage sportif P. 209.
Point de vue d’un arbitre de rugby/Maurice Duny P. 211.
Pour la généralisation de la vidéo dans le football. Tribunal/Michel Pautot P. 215.

 

Le devenir de l’intériorité… à l’ère des nouvelles technologies

Dans le cadre des 12e journées scientifiques de l’Université de Toulon, le Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le colloque – Le devenir de l’intériorité… à l’ère des nouvelles technologies – en partenariat avec l’Institut Matériaux Microélectronique Nanosciences de Provence (IM2NP), soutenue par la Fondation franco-japonaise Sasakawa, l’Université de Toulon, l’Université de Lausanne et l’Université de Paris-Est Marne-la-Vallée.

Le devenir de l’intériorité… à l’ère des nouvelles technologies

Les technologies contemporaines sont inédites en ce qu’elles ébranlent les limites inhérentes à la structuration de notre espace – temps : l’instantanéité et la dématérialisation fragilisent l’espace intérieur, bouleversant en profondeur la construction du sujet et ses modes de subjectivation.

Ces observations suscitent des interrogations dans toutes les sociétés, tant en Orient qu’en Occident : comment les effets de l’accélération et de l’illimitation se font-ils sentir sur l’intériorité ? La capacité de jugement et de conscience critique s’en trouve-elle affectée ? Que devient alors le sujet de droit ? L’intime est-il inévitablement mis en cause ? L’espace du rêve à l’ère du numérique demeure-t-il possible ? Il s’agit là des questions qui seront abordées durant ce colloque.