Séminaire | Les mots du contentieux : l’exemple de la faute.

Un séminaire sera initié mardi 25 avril 2017  à partir de 14h en salle du Conseil de la Faculté de droit de Toulon sur le thème de La signification des mots du contentieux avec pour débuter une réflexion sur la faute.

Mots_du_contentieux_la_faute

La question de la signification (le « vouloir-dire » : Bedeutung) apparait comme un défi constant pour les sciences sociales et en particulier pour le juriste. Nous vous proposons cette année de questionner une notion propre au champ contentieux : la faute et son usage. Il s’agira, pour nous, de mettre en lumière, au-delà de l’usage commun propre à cette notion, les différences qui s’expriment dans les divers systèmes juridiques au regard du signifié et du sens de cette unité linguistique.

– Dans le cadre d’une analyse de « micro comparaison » [donc interne à un unique système juridique ou à une unique tradition juridique] il s’agira d’étudier la généalogie de cette notion de faute afin de percevoir comment l’usage qui en est fait peut manifester une racine ou une origine commune. Cette approche interne à un système juridique offre une analyse de la signification qui se présente, en quelque sorte, « inhérente » à une culture juridique et linguistique. Cette première approche pose le problème du rapprochement entre la signification et l’analyse conceptuelle et l’éventuelle question de l’identité morphologique dans différentes langues : la signification impliquerait alors la présence de chaines conceptuelles hiérarchisées [exprimées par les célèbres « arbres de Porphyre »]. Conformément à cette première approche il existerait une sorte de « concept initial » que l’examen généalogique pourrait faire « remonter » à la surface dans une culture juridique déterminée et qui serait décliné. Pour autant, cette conception de la signification reste purement analytique.

– Dans le cadre d’une perspective de « macro comparaison » juridique et linguistique, il s’agira ensuite de percevoir comment la signification résiste, en quelque sorte, à une traduction plus relative, qui est nécessairement plus délicate du fait de l’éloignement des cultures. La relativité de la signification peut alors être abordée au travers de deux approches: la première serait qu’il existe une impossibilité de la traduction radicale, de sorte que la signification classique ne serait finalement qu’un mythe car toute traduction relèverait d’un processus de projection de notre propre langue dans la langue de l’autre (la « réalité juridique » serait filtrée par un « schème conceptuel » qu’il serait impossible de dépasser mais éventuellement de faire évoluer selon l’image du « bateau de Neurath »). La seconde consisterait à examiner la signification en prenant acte du fait qu’il existe malgré la diversité des cultures et des traditions juridiques une dépendance du langage juridique à l’égard d’un certain contexte (le contexte d’énonciation, l’environnement, un a priori logique ou matériel etc…).

Notre but serait, dès lors, d’interroger les différentes dimensions de la signification propres à la notion de faute à partir d’exemples concrets issus de nos expériences juridiques.

Ces dernières peuvent provenir non seulement d’expériences nationales diverses [Italie, France, Tunisie, Liban, Canada…] mais aussi de l’usage de cette notion dans divers cadres disciplinaires [droit constitutionnel, droit administratif, droit des obligations, droit de la famille, droit de l’Union européenne, histoire du droit…].

 

Conférence | Islam et démocratie.

Organisés le 25 avril 2017 à partir de 9h00 en salle 105 de la Faculté de droit de Toulon les cours internationaux organisé traditionnellement par le CERC auront pour thème cette année les relations entre Démocratie et Islam.

« Islam et droit international » par le professeur Slime Laghmani

« Droits fondamentaux et multiculturalisme : le cas de l’esclavage moderne » par Mme le professeur Maria Kamouh.

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Colloque | Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales

Dans le cadre des 11e journées scientifiques de l’Université de Toulon, la manifestation – Le contentieux des collectivités territoriales et les libertés fondamentales – organisée en partenariat avec le Grale, soutenue par le pôle ESMed et l’Afac, a pour objectif de confronter les libertés locales, et plus précisément, le principe de libre administration des collectivités territoriales, aux autres libertés fondamentales.

Colloque | Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales   Colloque | Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales

Cette journée permettra d’alimenter la réflexion sur les pouvoirs confiés aux élus locaux, et particulièrement aux maires, pour réguler l’exercice des libertés publiques dans le contexte spécifique de l’état d’urgence. Partant de l’analyse juridique, cette manifestation scientifique débouchera sur des analyses de science politique susceptibles d’intéresser les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux.

Colloque | Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales

mercredi 26 avril 2017 | 9h-18h | salle FA.001

 

Table ronde – Le concept d’arbitrage (le programme)

Le centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC) organise, en association avec le Juris Club Toulonnais (JCT) une table ronde sur  : « Le concept d’arbitrage ». Placée sous la responsabilité scientifique de Mme Leroy Camille et M. Yboud Loïc. Cette manifestation se déroulera le vendredi 3 juin 2016 de 10 heures à 18 heures, amphi 300 à la Faculté de droit de Toulon.

Programme table ronde le concept d'arbitrage Programme table ronde le concept d'arbitrage