Archives mensuelles : décembre 2015

Conférence | L’avis 2/2013 de la Cour de justice de l’Union européenne

le Laboratoire du Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise à la Faculté de Droit de Toulon une Conférence sur l’avis 2/2013 de la Cour de justice de l’UE

Cette conférence est animée par les Professeurs Constance Grewe et Joël Rideau.

Elle aura lieu le Vendredi 18 décembre 2015 à 15h en Salle du Conseil de l’UFR Faculté de Droit – Campus de Toulon

Après trois années de négociation, alors que les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme avaient déjà fait l’objet de plusieurs commentaires de la part de la doctrine et qu’elle semblait être acquise, la Cour de justice, réunie en Assemblée plénière le 18 décembre 2014, a rendu un avis négatif qui a conduit à interrompre le processus d’adhésion. Un an après cet avis suscite toujours des commentaires contradictoires. Il interroge, entre autre, dans la continuité des travaux qui seront menés par le CERC l’année prochaine sur la coordination (jugée insuffisante par la Cour) entre les deux systèmes de protection des droits fondamentaux.

Cette conférence portera, un an après le rendu de l’avis, sur les regards croisés de deux spécialistes européens de ces questions.

Avis negatif 2-2013 de la Cour de justice de l'UE

Table ronde |la justiciabilité des valeurs de l’Union européenne

le Laboratoire du Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise à la Faculté de Droit de Toulon une Table ronde sur la justiciabilité des valeurs de l’Union européenne le 18 décembre à 10H en Salle du Conseil.

Cette table ronde sur la justiciabilité des valeurs dans l’Union européenne est destinée à préparer le colloque qui se tiendra l’année prochaine à Toulon sur le même thème. Cette réflexion qui s’inscrit dans le prolongement des travaux du CERC sur les valeurs, se tiendra en présence des Professeurs Constance Grewe, Laurence Solin Potvis et Joël Rideau qui tous trois sont spécialistes des questions touchant aux droits fondamentaux. Tous les membres du centre qui ont envie de participer aux travaux sont invités à y prendre part.

La discussion tournera autour d’une réflexion articulée à partir des fondements et des limites de la justiciabilité des valeurs de l’Union (le renforcement normatif des valeurs a-t-il résolu les problèmes inhérents à leur invocabilité (quelle invocabilité des valeurs de l’Union dans les États membres ?).

La question de la justiciabilité sera aussi examinée au prisme des interférences avec d’autres systèmes de protection : existe-t-il des divergences de valeurs dans les différents systèmes de protection (système de la CEDH, celui offert par le droit international, les systèmes nationaux de protection) et si oui, qu’elles sont les techniques de dépassement des conflits entre ces systèmes en l’absence de hiérarchie juridictionnelle.

Table ronde Justitiabilite  des valeurs en droit de l'UE