Archives mensuelles : octobre 2014

De la mobilisation du fait à la réalisation du droit

Atelier | De la mobilisation du fait à la réalisation du droit

Le vendredi 17 octobre 2014, le Centre d’Études et de Recherches sur les contentieux (CERC) organise un atelier sur le thème :

« De la mobilisation du fait à la réalisation du droit ». Atelier coordonné par messieurs Loïc Yboud et Maxime Lei

De la mobilisation du fait à la réalisation du droit

L’intitulé de notre étude délimite une tâche ambitieuse et intemporelle que celle-ci se propose d’actualiser. Par la désignation de la réalisation du droit, cette étude plonge au cœur des activités juridiques qu’il s’agira d’éclairer : les questions pratiques et techniques auront une place primordiale lors de nos débats. « Il s’ensuit que le droit dont la réalisation est ici en jeu est ce qu’on appelle le droit positif, celui qui à un moment donné régit un peuple donné » (H. Motulsky).