Archives de catégorie : Journée

Journée d’études | Fiscalité internationale : Le trust à l’épreuve du droit français

Le mardi 3 mars 2015 à 14 heures, le Centre d’Études et de Recherches sur les contentieux (CERC) organise une journée d’études sur le thème : « Fiscalité internationale : Le trust à l’épreuve du droit français ». Cliquez sur l’image pour plus de détails

fiscalite internationale - le trust à l'épreuve du droit français

Sylvie SCHMITT, MCF : «Le Trust : Le réalisme du droit fiscal français» ;
Sarah FARHI, MCF« Regard sur la Convention de La Haye» ;
Philippe HARANG, Président de Chambre au Tribunal Administratif de Toulon «Le Trust à l’épreuve du droit administratif» ;
Charles PRATS, Vice-Président placé près le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris
«Les Trusts face au droit pénal fiscal français» ;
Claire DE THAN, Professeur à l’Université de Londres et à l’Institute of Law Jersey «Le Trust de Jersey»

Les Sociétés publiques locales. Regards croisés sur un nouvel outil de gestion des services publics

Le mardi 9 avril 2013, dans le cadre des 7ème Journées scientifiques de l’Université du Sud Toulon-Var, le CERC organise un colloque portant sur les sociétés publiques locales.LA RECHERCHE A L'UNIVERSITE

La loi du 28 mai 2010 sur les sociétés publiques locales ne cesse de susciter l’intérêt des élus locaux, des professionnels de la gestion publique, des universitaires, mais aussi des usagers des services publics locaux confrontés à cette forme innovante de gestion des compétences locales.
Le 3ème anniversaire de la loi est l’occasion d’inviter toutes les parties prenantes à une réflexion sur l’utilité et l’utilisation de ces nouvelles entreprises publiques locales.

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PROGRAMME :

Journées franco-tunisiennes de droit constitutionnel coorganisées par le CERC

6e journées franco-tunisiennes de droit constitutionnel
Les évolutions constitutionnelles euro-méditerranéennes : transitions ou révolutions ?VIe JOURNEE FRANCO-TUNISIENNE
Toulon – mercredi 21 novembre 2012 / Montpellier – vendredi 23 novembre 2012

organisées par le CERC, Université du Sud Toulon Var, le CERCOP, Université Montpellier 1,
Association tunisienne de droit constitutionnel et l’Association française de droit constiutionnel