Archives de l’auteur : Pascal Richard

À propos Pascal Richard

MCF, HDR, directeur du CERC (Centre d’Études et de recherche sur les Contentieux)

Séminaire | Les mots du contentieux : l’exemple de la faute.

Un séminaire sera initié mardi 25 avril 2017  à partir de 14h en salle du Conseil de la Faculté de droit de Toulon sur le thème de La signification des mots du contentieux avec pour débuter une réflexion sur la faute.

Mots_du_contentieux_la_faute

La question de la signification (le « vouloir-dire » : Bedeutung) apparait comme un défi constant pour les sciences sociales et en particulier pour le juriste. Nous vous proposons cette année de questionner une notion propre au champ contentieux : la faute et son usage. Il s’agira, pour nous, de mettre en lumière, au-delà de l’usage commun propre à cette notion, les différences qui s’expriment dans les divers systèmes juridiques au regard du signifié et du sens de cette unité linguistique.

– Dans le cadre d’une analyse de « micro comparaison » [donc interne à un unique système juridique ou à une unique tradition juridique] il s’agira d’étudier la généalogie de cette notion de faute afin de percevoir comment l’usage qui en est fait peut manifester une racine ou une origine commune. Cette approche interne à un système juridique offre une analyse de la signification qui se présente, en quelque sorte, « inhérente » à une culture juridique et linguistique. Cette première approche pose le problème du rapprochement entre la signification et l’analyse conceptuelle et l’éventuelle question de l’identité morphologique dans différentes langues : la signification impliquerait alors la présence de chaines conceptuelles hiérarchisées [exprimées par les célèbres « arbres de Porphyre »]. Conformément à cette première approche il existerait une sorte de « concept initial » que l’examen généalogique pourrait faire « remonter » à la surface dans une culture juridique déterminée et qui serait décliné. Pour autant, cette conception de la signification reste purement analytique.

– Dans le cadre d’une perspective de « macro comparaison » juridique et linguistique, il s’agira ensuite de percevoir comment la signification résiste, en quelque sorte, à une traduction plus relative, qui est nécessairement plus délicate du fait de l’éloignement des cultures. La relativité de la signification peut alors être abordée au travers de deux approches: la première serait qu’il existe une impossibilité de la traduction radicale, de sorte que la signification classique ne serait finalement qu’un mythe car toute traduction relèverait d’un processus de projection de notre propre langue dans la langue de l’autre (la « réalité juridique » serait filtrée par un « schème conceptuel » qu’il serait impossible de dépasser mais éventuellement de faire évoluer selon l’image du « bateau de Neurath »). La seconde consisterait à examiner la signification en prenant acte du fait qu’il existe malgré la diversité des cultures et des traditions juridiques une dépendance du langage juridique à l’égard d’un certain contexte (le contexte d’énonciation, l’environnement, un a priori logique ou matériel etc…).

Notre but serait, dès lors, d’interroger les différentes dimensions de la signification propres à la notion de faute à partir d’exemples concrets issus de nos expériences juridiques.

Ces dernières peuvent provenir non seulement d’expériences nationales diverses [Italie, France, Tunisie, Liban, Canada…] mais aussi de l’usage de cette notion dans divers cadres disciplinaires [droit constitutionnel, droit administratif, droit des obligations, droit de la famille, droit de l’Union européenne, histoire du droit…].

 

Conférence | Islam et démocratie.

Organisés le 25 avril 2017 à partir de 9h00 en salle 105 de la Faculté de droit de Toulon les cours internationaux organisé traditionnellement par le CERC auront pour thème cette année les relations entre Démocratie et Islam.

« Islam et droit international » par le professeur Slime Laghmani

« Droits fondamentaux et multiculturalisme : le cas de l’esclavage moderne » par Mme le professeur Maria Kamouh.

Islam_et_democratie

Colloque | Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales

Dans le cadre des 11e journées scientifiques de l’Université de Toulon, la manifestation – Le contentieux des collectivités territoriales et les libertés fondamentales – organisée en partenariat avec le Grale, soutenue par le pôle ESMed et l’Afac, a pour objectif de confronter les libertés locales, et plus précisément, le principe de libre administration des collectivités territoriales, aux autres libertés fondamentales.

Colloque | Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales   Colloque | Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales

Cette journée permettra d’alimenter la réflexion sur les pouvoirs confiés aux élus locaux, et particulièrement aux maires, pour réguler l’exercice des libertés publiques dans le contexte spécifique de l’état d’urgence. Partant de l’analyse juridique, cette manifestation scientifique débouchera sur des analyses de science politique susceptibles d’intéresser les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux.

Colloque | Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales

mercredi 26 avril 2017 | 9h-18h | salle FA.001

 

Table ronde – Le concept d’arbitrage (le programme)

Le centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC) organise, en association avec le Juris Club Toulonnais (JCT) une table ronde sur  : « Le concept d’arbitrage ». Placée sous la responsabilité scientifique de Mme Leroy Camille et M. Yboud Loïc. Cette manifestation se déroulera le vendredi 3 juin 2016 de 10 heures à 18 heures, amphi 300 à la Faculté de droit de Toulon.

Programme table ronde le concept d'arbitrage Programme table ronde le concept d'arbitrage

Table ronde – Le concept d’arbitrage

Le centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC) organise, en association avec le Juris Club Toulonnais (JCT) une table ronde sur  : « Le concept d’arbitrage ». Placée sous la responsabilité scientifique de Mme Leroy Camille et M. Yboud Loïc. Cette manifestation se déroulera le vendredi 3 juin 2016 de 9 heures à 18 heures.
Affiche concept d'arbitrage

« […] De quel droit ne parlerai-je pas de la médecine sans être médecin si j’en parle comme un chien ? Pourquoi ne parlerai-je pas de la drogue sans être drogué, si j’en parle comme un petit oiseau […] L’argument de l’expérience réservée est un mauvais argument réactionnaire […]. » G. Deleuze, Pourparlers, 1972-1990. Les éditions de minuit, Paris, 2003, p. 22

L’objet de cette journée d’études sera de développer une analytique du « concept d’arbitrage » à partir de la mise en œuvre de celui-ci dans le domaine sportif et ceci dans le but de développer notre compréhension du « concept juridique d’arbitrage ». Pour cela nous devrons préciser de manière liminaire notre usage du terme de concept.
  Celui-ci sera entendu comme un instrument intellectuel disposant toujours de deux facettes : normative et cognitive. En ce sens, un concept offre une mise en ordre du monde et une représentation de celui-ci. En outre, un concept est toujours une manière spécifique de répondre à un problème que nous pose le monde. En ce sens, le concept n’est finalement qu’un savoir pratique. Le concept est à lui-même sa raison : « la raison » de la règle qu’il installe.
  Notre volonté dans le cadre de cette journée d’études sera de croiser les regards et les analyses entre deux domaines spécifiques de mise en œuvre de ce concept d’arbitrage : nous faisons ainsi le pari de dégager, non seulement, une question commune expliquant la pertinence du concept mais aussi celui de clarifier la structure interne du concept. Cette volonté de croiser arbitrage sportif et arbitrage juridique peut sembler artificielle mais elle résulte pour nous d’une certaine idée de la pensée et plus largement de la pensée juridique. Nous souhaitons ainsi récuser l’argument de l’expérience réservée. Il est commun d’affirmer que l’innovation se manifeste toujours à la frontière des savoirs et des disciplines nous souhaitons ici mettre en œuvre concrètement cette affirmation. En croisant les expériences et les discours de juristes, de sportifs et d’arbitres nous avons ainsi vocation à provoquer la pensée… Celle-ci bien souvent ne se manifeste que dans l’inamical et à partir de ce qui la provoque du dehors… autrement elle ne fait que ronronner. Cette approche nous semble pertinente au regard de l’expérience du juriste.
  L’arbitrage semble prima facie pour le juriste un champ relativement bien cerné. Il se présente, de manière classique, sous l’apparence d’un mode conventionnel de règlement juridictionnel des litiges rendant compte d’une perception pragmatique du droit. Pour autant son extension contemporaine semble paradoxalement exprimer une certaine fragilité. On sait que ce qu’un concept gagne en compréhension il est nécessairement amené à le perdre en extension – et réciproquement. De fait, le champ de l’arbitrage gagne de manière continue du terrain et suscite, dès lors, et à la marge de réels problèmes de définition. Entre les diverses formes de l’arbitrage n’existe bien souvent qu’un « air de famille ».
  Notre propos à l’occasion de cette journée tendra donc à opérer une conversion du regard afin de clarifier ce concept et de comprendre sa pertinence. Pour ce faire nous avons décidé de développer notre réflexion de la manière suivante. Après avoir, dans le cadre de propos introductifs, dégagé la singularité de l’arbitre et du juge nous serons conduits à réfléchir ensemble à trois questions qui mettent en cause les comportements qualifiés de nomotropiques : ceux qui sont ainsi orientés conformément à la règle. Il s’agit donc de penser la relation à la règle de manière différente de celle classique adoptée par le juriste selon une modalité simple d’application ou de refus et de rendre ainsi justice à une sorte de pragmatisme de la règle. Le particularisme du fait de suivre une règle : dans la gestion de ces comportements nomotropiques l’arbitre doit-il conduire, diriger ou seulement faciliter la mise en œuvre du « jeu » dans lequel œuvre la règle ? Le fait de contrevenir à la règle pour l’arbitre s’analyse t-il de manière spécifique ? Tricher est-ce ainsi changer de jeu ? L’arbitre fait il une distinction entre les fautes (fautes dans le jeu ou contre le jeu…) ? La mise en œuvre d’une sorte de panoptique liée à une certaine conception arbitrale est-elle à même de modifier la pratique arbitrale ? Cette question qu’illustre par exemple l’intervention de la vidéo dans le domaine sportif peut servir de paradigme afin de discuter pour les juristes des questions tenant à la publicité ou à la transparence de l‘arbitrage juridique…