À propos

UNIVERSITÉ DE TOULON
LABORATOIRE CERC
Direction : Pascal Richard

Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux – EA 3164

AXES DE RECHERCHE

  • Modalités et fondements de résolution des conflits publics et privés
  • Problèmes théoriques liés aux contentieux en particulier : interprétation et traduction des textes juridiques

HISTORIQUE

Le CERC a été créé au sein de la faculté de droit de l’Université de Toulon (en 1996) avec une ambition et une conviction. L’ambition était qu’il serait possible de faire de la recherche juridique autrement en mobilisant diverses ressources et en expérimentant une méthode de recherche interdisciplinaire au bénéfice de l’étude du domaine contentieux. Cette ambition reposait sur une équipe de collègues couvrant des champs scientifiques assez diversifiés (droit public, droit privé, théorie du droit, histoire du droit…et à l’intérieur de ces deux sous-ensembles, de multiples spécialités) mais ayant la volonté de travailler ensembles. Depuis lors, la réussite du CERC dépend toujours de la cohérence entre les objectifs poursuivis et la composition de son équipe.

COMPOSITION DU LABORATOIRE

15 membres titulaires dont :

  • 2 professeurs de droit public et 6 maîtres de conférences de droit public (section 02),
  • 2 professeurs et 5 maîtres de conférences de droit privé (section 01),

THÉMATIQUE DE RECHERCHES

L’évolution récente des sociétés occidentales se caractérise par un double mouvement d’inflation normative et de montée en puissance des juges. Tout ou presque a vocation à devenir objet de contestation. Ces mutations prennent parfois un tour paradoxal, notamment en France, où le développement du « pouvoir » des juges va de pair avec le constat des limites de la fonction juridictionnelle que signale l’extension des modes alternatifs de règlement des conflits. Il en résulte une complexification croissante des contentieux irréductibles désormais à l’affrontement pur et simple de deux plaideurs venant discuter du bien-fondé de leurs droits subjectifs devant un juge.
Le Centre d’études et de recherches sur les contentieux (CERC) entend analyser et si possible tirer les leçons de ces mutations, en optant délibérément pour une approche de type pluridisciplinaire incluant les dimensions théorique (qu’est-ce que juger ?) et sociologique (en quoi l’acte de juger se différencie-t-il des autres modes de régulation ?). La méthode choisie est donc celle du dialogue et de la confrontation entre spécialistes des diverses branches du droit et non juristes (historiens, philosophes, sociologues).

SOUTIEN SCIENTIFIQUE AUX FORMATIONS DE MASTERS DE LA FACULTÉ DE DROIT DE TOULON

Mentions de master auxquelles l’unité de recherche apporte une contribution significative en matière de formation :

  1. Le Master gestion des collectivités territoriales vise à assurer une formation de haut niveau dans le domaine du droit et de la gestion des collectivités territoriales en mettant l’accent sur un enseignement pluridisciplinaire à la fois théorique et pratique.

Les débouchés de la spécialité se situent principalement dans l’administration territoriale.

Responsable : Madame Valérie COLLOMP, Maître de conférences, responsable du M2.

  1. Le Master droit de la banque : L’objectif scientifique poursuivi consiste dans l’acquisition de la maîtrise du droit du financement bancaire : connaissance des techniques de financement, du contentieux du financement, des garanties du financement et du recouvrement des financements.

Responsable : Madame Geneviève REBECQ, Maître de conférences / HDR, responsable Formation initiale.

  1. Le Master droit des contrats est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l’immobilier, de la banque, de l’assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.

Responsable : Pour le M1 : Madame Geneviève REBECQ, Maître de conférences / HDR, responsable Formation initiale. Pour le M2 : Monsieur Pascal OUDOT, Maître de conférences.

  1. Le Master gestion du personnel du secteur sanitaire et social est une formation transversale. Les personnels soignants (cadres infirmiers) ou non soignants (ex. travailleurs sociaux) ont besoin de compléter leur formation par des connaissances pointues du droit applicable. Cette spécialité peut répondre, notamment en formation continue, à ce besoin spécifique.

Responsable : Pour le M1 : Madame Geneviève REBECQ, Maître de conférences / HDR, responsable Formation initiale. Pour le M2 : Monsieur Philippe PEDROT, Professeur de Droit Privé, Madame Geneviève DORVAUX, Maître de conférences.

  1. Le Master droit notarial offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l’immobilier, de la banque, de l’assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.

Responsable : Pour le M1 : Madame Geneviève REBECQ, Maître de conférences / HDR, responsable Formation initiale.

  1. Le Master Entreprise spécialité droit social est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l’immobilier, de la banque, de l’assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social. Il fera l’acquisition des techniques de rédaction des actes quotidiens de l’entreprise: rédaction des contrats (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat de travail à temps partiel, contrat d’apprentissage…) ; confection du règlement intérieur; modes et moyens de signature des actes collectifs (accords d’entreprise, conventions collectives…); élection des représentants du personnel et fonctionnement ainsi que les actes concomitants; lettres de licenciement, de sanction disciplinaire.

Responsable: Pour le M1: Madame Geneviève REBECQ, Maître de conférences, HDR, responsable Formation initiale. Pour le M2 : Madame Geneviève REBECQ, Maître de conférences, HDR. Monsieur François DUMONT, Professeur de Droit privé.

  1. Le Master Personne et procès spécialité droit des contentieux. Les étudiants susceptibles de poursuivre en doctorat acquièrent les outils conceptuels et la méthodologie nécessaires à l’approche de la recherche. L’objectif scientifique poursuivi à titre principal consiste dans la mise en place d’une offre de formation centrée sur l’apprentissage de savoirs centrés sur les contentieux, ceux-ci étant appréhendés à la fois dans leurs principes communs mais aussi dans leurs développements spécifiques.

Responsable : En M2 : Parcours Droit des contentieux administratifs : Pour Toulon : Monsieur Grégory MARCHESINI, Maître de conférences de Droit Public. En M2 : Parcours Droit des contentieux judiciaires, Monsieur Xavier AGOSTINELLI, Maître de conférences de Droit Privé.

  1. Le Master Protection de la personne. La formation suivie par les étudiants leur donne une compétence scientifique dans les domaines suivants : les garanties juridictionnelles ; les protections de la personne. Les objectifs scientifiques consistent dans une approche de la protection de la personne marquée, tout d’abord, par l’interdisciplinarité, puis par une dimension à la fois théorique et pratique, enfin par le souci d’une vision globale de cette protection, cette dernière n’excluant pas pour autant qu’une place prépondérante soit faite à la protection des majeurs vulnérables.

    Responsable : En M2 : Monsieur Philippe PEDROT, Professeur de Droit Privé.

 

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